RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Amélioration et aménagement du cadre de vie

Pour que le chef d’entreprise ou ses ayants-droit puissent demeurer en leur domicile, des aménagements adaptés au handicap peuvent être nécessaires.

L’aide à l’amélioration et à l’aménagement du cadre de vie attribuée par la caisse RSI peut aider à financer des travaux d’aménagement, d’adaptation ou d’entretien du logement, améliorant ainsi les conditions de confort et de sécurité.

Cette aide est réservée aux travaux effectués dans la résidence principale, dont le demandeur est propriétaire ou usufruitier. S’il est locataire ou logé à titre gratuit il devra obtenir au préalable l’accord de son propriétaire pour effectuer ces travaux.

L'aménagement d'un véhicule pour un ressortissant handicapé rencontrant des difficultés financières relève également de ce cadre, afin de lui permettre de conserver intactes ses facultés de déplacement et tout ce qu’elles induisent en termes d’indépendance matérielle et morale.

Les travaux susceptibles d’être financés par les caisses RSI concernant l'habitation sont les suivants :

• équipements et aménagements nécessaires au maintien à domicile dans des situations de handicap ou de perte d’autonomie (exemple : monte-escalier)
• conservation du gros œuvre et mise en conformité (uniquement pour les demandeurs propriétaires ou usufruitiers de leur logement)
  • couverture
  • maçonnerie (étanchéité, sécurité)
  • menuiseries
  • adductions, évacuations et raccordement aux réseaux
  • mise en conformité (EDF-GDF-Eau)
  • ravalement
  • ascenseurs
• entretien et le second œuvre
  • chauffage
  • plomberie – sanitaire
  • électricité
• cadre de vie
  • isolation (thermique – phonique)
  • sécurité des personnes et des biens (clôtures, volets roulants,…)
  • revêtement des sols et murs
  • papiers-peints, peinture

En règle générale et sauf urgence manifeste, les travaux ne doivent pas être engagés avant que votre caisse régionale du RSI se soit prononcée sur l’attribution de l’aide.

Les travaux ne sont pas financés si ils concernent des :

• résidences secondaires
• locaux annexes non prévus pour l’habitation
• pièces non occupées du logement

L’accord de prise en charge par la caisse RSI vaut pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Un délai plus long peut éventuellement être demandé.
Pendant cette durée, les travaux doivent être exécutés et la demande de paiement réceptionnée par la caisse.

Le paiement de l’aide par la caisse intervient dans un délai d’un mois après réception de la demande de paiement adressée par le prestataire ou directement par le bénéficiaire. Celle-ci devra être accompagnée des pièces justificatives attestant de l’exécution des travaux objets du fiancement.

Votre demande ne doit pas obligatoirement être présentée par l’intermédiaire d’un prestataire de services. Cependant, si le dossier est établi par un prestataire, celui-ci doit être conventionné avec le RSI. Le montant plafond des frais de dossiers alors pris en charge par la caisse est fixé à 91 €.

En savoir plus
Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile.