RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Aide Ménagère à Domicile (AMD)

Afin de permettre le maintien en leur domicile, le RSI peut octroyer à ses ressortissants et à leurs ayants-droit des heures d’aide à domicile, afin d'assurer les travaux d’entretien courant de son logement (courses, confection des repas), ainsi qu'une aide dans l’accomplissement des soins sommaires d’hygiène.

Conditions de prise en charge

Le ressortissant du RSI ou son ayant-droit peut bénéficier de cette prestation lorsqu’il rencontre une situation spécifique et ponctuelle nécessitant le recours à l’attribution d’heures d’aide ménagères à domicile :

• convalescence
• difficultés à accomplir certains des actes quotidiens nécessaires à votre maintien à domicile
• difficultés à assurer vos tâches familiales essentielles en raison d’un environnement difficile

Pour bénéficier de cette prestation la demande doit être formulée auprès d’un prestataire de services qui adressera à caisse régionale RSI du demandeur un formulaire de demande accompagné de son dernier avis d’imposition.

La prise en charge sera fixée dans la limite de l’année civile et s’exprimera en nombre d’heures mensuel, sans report possible d’un mois sur l’autre. Si le renouvellement s’avère nécessaire, une demande sera reformulée au plus tard un mois avant l’expiration de l’accord en cours.

Une participation financière restera à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources :

Barème national de ressources et de participation applicable aux bénéficiaires de l’aide à domicile au 1er janvier 2009

(1) Au-delà du plafond de l’Aide sociale

(1) Au-delà du plafond de l’Aide sociale

Il sera systématiquement vérifié que les cotisations personnelles d’assurance maladie ont bien été réglées. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de constituer un dossier d’aide à la prise en charge desdites cotisations.

En savoir plus
Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile.