RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Garde À Domicile (GAD)

Le financement d'une garde à domicile (GAD) permet aux ressortissants et à leurs ayants-droit de faire face à une situation temporaire difficile mettant en péril leur maintien à domicile :

• afin d'éviter une hospitalisation
• à la sortie d’hôpital
• en période de convalescence
• pour pallier l’absence momentanée ou l’indisponibilité de la famille pour la journée, le week-end ou les vacances,etc.

Conditions de prise en charge

Les droits auprès du régime maladie RSI doivent être ouverts.

Il sera systématiquement vérifié que les cotisations personnelles d’assurance maladie ont bien été réglées. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de constituer un dossier d’aide à la prise en charge desdites cotisations.

Les revenus du demandeur doivent être inférieurs à :

• 1 860 € pour une personne seule
• 2 790 € pour un couple

Le montant maximum de l'aide est de 80 % de la dépense engagée dans la limite de 1 430 € pour une personne seule et 2 860 € pour un couple par an.

La prise en charge est accordée pour une durée de 6 mois maximum non renouvelable au cours de l'année civile. Au cours de la période de prise en charge, les interventions de la garde à domicile peuvent être effectuées en une ou plusieurs fois, consécutives ou non.

Le versement de la participation de la caisse est :

• directement versé au bénéficiaire s’il emploie directement une garde ou s’il utilise l’intermédiaire d’une association mandataire,
• directement versé au prestataire de service à domicile lorsque celui-ci est l’employeur de la garde à domicile,

En savoir plus
Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile .