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Allongement du congé maternité des chefs d’entreprise

Femme chefs d’entreprise indépendantes en congé maternité

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de 30 jours, attribuée sous réserve de cesser toute activité, est désormais versée à la mère pendant une période de 44 jours.

Le RSI, qui avait engagé de nombreuses démarches en faveur de l’allongement de la durée du congé maternité, se réjouit de cette avancée inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 et en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Afin de prévenir la survenue de naissances prématurées, le versement de l’indemnité journalière forfaitaire est assujetti au respect d’une obligation de repos prénatal d’une durée minimale de 14 jours. Ces 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement.

Cette période d'indemnisation peut être prolongée, à la demande de l'assurée, par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

A noter

Pour ce qui est de l'assurance maternité des chefs d’entreprise indépendantes et des conjointes collaboratrices

Les prestations de l’assurance maternité du RSI bénéficient aux femmes chefs d’entreprise indépendantes affiliées à titre personnel au RSI, ainsi qu’aux conjointes collaboratrices de ressortissants du RSI. Tenant compte du fait que toute interruption d’activité des ressortissantes du RSI entraîne immédiatement pour elles une perte de revenus, le RSI a mis en place des aides spécifiques.

  • l’allocation de repos maternel d’un montant forfaitaire, versée en 2 fois à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement ;
  • l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pour les femmes chefs d’entreprise ;
  • l’indemnité de remplacement pour les conjointes collaboratrices : pour bénéficier de cette indemnité, les conjointes collaboratrices doivent se faire remplacer dans leurs activités professionnelles ou ménagères par du personnel salarié pendant 7 jours au minimum et 28 jours au maximum (durée doublée sur demande).
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Dossier spécial : Allongement du congé maternité des chefs d'entreprise

 
 
Dernière mise à jour : 28.12.2009