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Nouvelles modalités de prise en charge des frais de taxi

A compter du 1er avril 2009, seuls les trajets réalisés en taxis conventionnés seront remboursés par l’Assurance Maladie.

Votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé, car vous ne pouvez pas vous déplacer seul.

A compter du 1er avril 2009, seuls les trajets réalisés en taxis conventionnés vous seront remboursés par l’Assurance Maladie, c’est-à-dire que l’entreprise de taxi doit avoir signé une convention avec l’Assurance Maladie pour vous permettre d’être remboursé. Les autres conditions de remboursement ne changent pas.

Attention
Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie, et celui-ci restera intégralement à votre charge.

Comment reconnaître un taxi conventionné ?

Les taxis conventionnés sont signalés par un logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d’assurance maladie », collé sur la vitre latérale arrière droite du véhicule.

La liste des taxis conventionnés est disponible sur www.ameli.fr.

Quels sont les avantages d’utiliser un taxi conventionné ?

Outre la garantie d’être remboursé lorsque vous utilisez un taxi conventionné, plusieurs avantages sont à noter :

• Dans le cadre de la convention, le conducteur de taxi s’engage à aider le patient à se déplacer et à s’installer dans le véhicule. Il peut apporter son concours à la réalisation des formalités administratives nécessaires.
• Le conducteur s’engage également à disposer à bord du véhicule, d’une trousse de secours composée de pansements stériles, de compresses, de solution antiseptique...
• Les taxis conventionnés par l’Assurance Maladie appliquent des tarifs inférieurs aux tarifs en vigueur dans le département.

Conditions de remboursement des frais de transports ?

L'Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport d'un assuré lorsque son état de santé le justifie et à certaines conditions. Les frais de transport sont remboursés sur prescription médicale dans certaines situations. C’est le médecin qui choisit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient et à son niveau d'autonomie.

• un moyen de transport individuel : véhicule personnel ou transports en commun (bus, métro, car, train, etc.) lorsque le patient peut se déplacer sans assistance particulière ;
• un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) lorsque l’état de santé du patient le requiert ;
• une ambulance lorsque le malade doit impérativement être allongé et/ou nécessitant une surveillance constante.

Comment se font les remboursements ?

Les frais de transport taxi seront remboursés à hauteur de 65%, et à 100% pour les transports liés à une affection de longue durée exonérante (ALD).

A noter
Une franchise sera déduite de votre remboursement, d’un montant de 2€ avec un plafond journalier fixé à 4€ par jour et par transporteur pour un même patient (la franchise ne s’applique pas pour les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide médicale à l’Etat et les femmes enceintes pour les examens obligatoires et la période d’exonération à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement).

Démarches à effectuer pour être remboursé ?

Les assurés qui utilisent un taxi conventionné, devront adresser à leur Organisme Conventionné la prescription médicale de transport, complétée par le taxi conventionné, ainsi que la facture de transport.
Si nécessaire, la demande d’entente préalable devra être envoyée à la Caisse RSI de rattachement.

Documents à télécharger :

- Plaquette RSI « Professions indépendantes : vos prestations maladie »	1,74Mo