RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Signature de la COG entre l'État et le RSI : des engagements pour bâtir le deuxième régime de Sécurité sociale français

La convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et le RSI pour 2007-2011 a été conclue le 2 mai 2007.

Pour une durée de cinq ans, la COG engage réciproquement les pouvoirs publics et la Caisse nationale du RSI dans la réussite de la consolidation d’un service public de santé et de retraite performant pour les chefs d’entreprise indépendants.

Cette COG a pour enjeu de préparer les conditions de l’installation concrète du RSI en tant qu’interlocuteur social unique des chefs d’entreprises indépendants. Son ambition est la simplification des démarches administratives et sociales, une meilleure qualité de service rendu aux assurés, la poursuite de l’optimisation de la gestion des risques maladie et vieillesse, et de l’action sanitaire et sociale.

Le RSI permet la prise en compte de la situation globale du chef d’entreprise et le traitement social des indépendants en difficulté, notamment pour le paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

Parmi les principaux chantiers inscrits dans cette COG, le RSI s’engage notamment à développer l’offre de service globale accompagnant les chefs d’entreprises indépendants tout au long de leur vie professionnelle et couvrant l’ensemble des risques (risque maladie-maternité uniquement pour les professions libérales), et à garantir le droit à l’information sur la retraite envers tous ses assurés. Par ailleurs, le RSI poursuivra ses initiatives en matière de dématérialisation des informations relatives au recouvrement des cotisations sociales et des contributions sociales.

La COG inscrit ainsi le développement du RSI dans une démarche de performance.

Consultez les grandes orientations de la COG