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Affiliation

affiliation au rsi

Depuis le 1er janvier 2008, le Régime Social des Indépendants est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternté et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.

Les professions libérales sont affiliées au RSI pour l’assurance maladie-maternité.

Sont également rattachées au RSI les conjoints collaborateurs des artisans et des commerçants ainsi que certains assurés volontaires.

 

Comment s'affilier au RSI ?

Consultez les modalités d'affiliation au régime social des indépendants.

A quelle caisse RSI êtes-vous rattaché ?

Qui est affilié au RSI ?

Consultez les critères d'affiliation au RSI au titre obligatoire ou volontaire.

Le rescrit social

Extension du rescrit social aux ressortissants du RSI à compter du 1er juillet 2009 pour les questions relatives à l’affiliation et aux exonérations de cotisations personnelles.
Voir aussi
Dernière mise à jour : 30.10.2009