RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Cotisations minimales

Si  les  revenus sont inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées  sur une base annuelle minimale.

Cotisations et contributions sociales minimales 2010

Les taux des cotisations sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

* En cas de versement des prestations maladie par le RSI

En cas de  revenus professionnels de l’année 2010 inférieur à 4 670 €,  une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. Les cotisations déjà versées seront remboursées.