RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Protection sociale de l’auto-entrepreneur

L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale

Vous bénéficiez alors de la même couverture sociale que les professions indépendantes.

Assurance maladie-maternité

Elle sera gérée par le RSI que l’auto-entrepreneur soit artisan, commerçant ou profession libérale.

Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…). 

L’auto-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité.

Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants.

Pour rappel
L 'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles sans pouvoir être inférieure à une IJ minimum ni supérieure à une IJ maximum.

Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Exemple 1
Chiffre d’affaire moyen : 10 000 € pour une activité de vente de marchandise
Revenu pris en compte après abattement : 10 000 x (100 % - 71%) = 2900
Calcul de l’indemnité journalière : 2900 /2 x 1/360 = 4,02
Le montant de l'indemnité journalière est porté au minimum soit 19,06 €

Exemple 2
Chiffre d’affaire moyen : 50 000 € pour une activité de vente de marchandise
Revenu pris en compte après abattement : 50 000 x (100 % - 71%) = 14 500
Calcul de l’indemnité journalière : 14 500 /2 x 1/360 = 20,13
Le montant de l'indemnité journalière sera égale à 20,13 €

Retraite de base et la retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaire.
L'assuré qui opte pour le régime micro-social simplifié voit ses droits à retraite de base validés sur la base des cotisations qu'il aurait normalement du régler (compensation de l’Etat) c'est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Les règles :

En début ou en cas de cessation d’activité en cours d’année (année civile incomplète) :

L’assuré ne valide 1 trimestre que si le chiffre d’affaires est au moins égal à :

• 6006 € pour une activité de vente – hôtellerie – restaurant
• 3484 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC
• 2640 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC

En présence d’une année civile complète :

Des droits sont automatiquement validés. Au minimum, l’assuré pourra bénéficier d’un trimestre quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

A noter
Dans tous les cas, les droits sont validés sous réserve que l’assuré se soit libéré, le cas échéant, de la part des cotisations lui incombant.

Prestations d’allocations familiales

Les prestations sont gérées par la Caisse d’Allocations Familiales et sont identiques à celle des salariés.

L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée

Pour l’assurance maladie-maternité

L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.

Pour la retraite de base et la retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire. (voir ci-dessus)