RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Cotisations : modalités de calcul

La cotisation d'assurance maladie et maternité annuelle est payable  mensuellement par prélèvement  le 5 (ou sur option le 20) de chaque mois ou trimestriellement (par prélèvement ou chèque).

L'assiette des cotisations

Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments. Si des revenus provenant d’activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les revenus d’activité libérale pour le calcul des cotisations maladie. 

La cotisation maladie-maternité est calculée sur les revenus professionnels nets imposables de l'année civile précédente.

Le calcul de la cotisation se fait en deux étapes

La cotisation maladie-maternité est calculée dans un premier temps sur les revenus professionnels de l’avant dernière année (cotisations provisionnelles) puis fait l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus.

Exemple :

• En 2009, la cotisation provisionnelle de l’année 2009 est calculée en fonction des revenus de l’année 2007 (N-2)
• En octobre 2010,  la cotisation de l’année 2009 sera régularisée en fonction des revenus de l’année 2009 (N-1)

Le taux des cotisations

Le taux de la cotisation est de 6,5 %, calculé ainsi

• 6,5 % jusqu'au plafond de la sécurité sociale (34 308  € pour 2009)
• 5,9 % de 1 à 5  fois le plafond de la sécurité sociale (171 540  € pour 2009)

Cotisation minimale

Si les  revenus  sont  inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (13723 €), une cotisation minimale d’un montant de 892  € pour 2009 est due.