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Départements d'outre mer (DOM)

Cotisations des artisans, commerçants et professions libérales

Cotisations sociales des artisans, commerçants dans les départements d'outre mer (dom)

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique des artisans et des commerçants, pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires :

  • Cotisations maladie-maternité et d’indemnités journalières
  • Cotisations retraite de base
  • Cotisations retraite complémentaire
  • Cotisations invalidité décès
  • Cotisations allocations familiales
  • CSG-CRDS
  • Contribution à la formation professionnelle (pour les commerçants).
 

Professions libérales

Seulement pour les cotisations maladie-maternité

> Calcul et paiement des cotisations

> Auto-entrepreneur

Dernière mise à jour : 26.08.2010