Accueil | Affiliation et cotisations | Déclaration commune des revenus | Qu'est-ce que la Déclaration Commune des Revenus (DCR) ?   Imprimer la page
   

Qu'est-ce que la Déclaration Commune des Revenus (DCR) ?

Le principe

Vous êtes artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral, dirigeant non salarié de société, vous devez remplir chaque année une déclaration de revenus.

Cette déclaration permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) dues pour votre activité indépendante ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Cette déclaration permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à vous servir vos prestations maladie (régime de l'activité principale) si vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité salariée, une activité relevant du régime des PAM (praticiens ou auxiliaires médicaux) ou une activité agricole.

net_DCR

 
Dernière mise à jour : 17.03.2010