RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Artisans - Commerçants

Les modalités de paiement

Un avis d’appel unique

Vous recevez un seul avis d’appel regroupant la totalité de vos cotisations et contributions sociales personnelles 2009 :

• maladie-maternité
• indemnités journalières maladie
• vieillesse de base et complémentaire
• invalidité-décès
• allocations familiales
• CSG-CRDS et formation professionnelle (pour les commerçants uniquement)

Le RSI vous enverra un échéancier de paiement pour vos cotisations provisionnelles chaque année au plus tard le 15 décembre de l’année civile précédente:

• Si vous êtes en prélèvement automatique mensuel, cet échéancier vaudra avis d’appel de cotisations.
• Si vous avez opté pour un paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations vous sera transmis avant chaque échéance trimestrielle.

En octobre de chaque année, vous recevrez un avis de régularisation pour les cotisations et contributions sociales de l’année précédente. Un complément de cotisations peut alors vous être demandé. En cas de trop-versé, il vous est remboursé.

Un échéancier unique de paiement

Toutes vos cotisations et contributions sociales sont appelées à la même date, doivent être payées à la même échéance et réglées avec un seul mode de paiement.

En principe, un paiement mensuel des cotisations

Le décret n°2007-703 du 3 mai 2007 prévoit que l’ensemble de vos cotisations doit être acquitté par versements mensuels effectués par prélèvement automatique.

Vous pouvez choisir comme date de prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois Vos cotisations et contributions sociales provisionnelles seront prélevées sur 10 échéances de même montant du mois de janvier au mois d’octobre.

La régularisation de vos cotisations et contributions sociales de l’année précédente sera prélevée en 1 ou 2 échéances en novembre et décembre suivant le montant dû.

Le paiement mensuel par chèque n’est pas autorisé. En cas de premier incident de paiement au cours de l’année civile, le montant non payé est reporté sans pénalités sur l’échéance mensuelle suivante.

Par exception, un paiement trimestriel

Sur option, vous pouvez demander à payer vos cotisations et contributions sociales trimestriellement par prélèvement automatique ou par chèque.

En l’absence d’autorisation de prélèvement, c’est également le paiement trimestriel qui s’applique. Vos cotisations provisionnelles seront versées en 4 fractions égales aux dates suivantes :

• 5 février
• 5 mai
• 5 août
• 5 novembre

La régularisation de vos cotisations et contributions sociales de l’année précédente devra être versée à l’échéance du 5 novembre.

Vous débutez votre activité artisanale ou commerciale, découvrez les modalités de paiement pendant la 1ère année.

Le changement de mode de paiement.

Vous payez vos cotisations par trimestre, vous voulez passer au paiement mensuel.

Vous pouvez opter à tout moment pour le paiement automatique mensuel :

• Si vous payez vos cotisations par chèque : vous devez demander à votre caisse RSI un imprimé d’autorisation de prélèvement et le lui retourner en précisant la date de prélèvement choisie, le 5 ou le 20 du mois.
• Si vous payez vos cotisations par prélèvement : vous devez adresser une lettre à votre caisse RSI en précisant la date de prélèvement mensuel choisie le 5 ou le 20 du mois.

Le prélèvement mensuel sera applicable au plus tard  le 2ème mois suivant la date de la demande. Vous recevrez en retour un nouvel avis d’appel de cotisations indiquant le montant des prélèvements mensuels.
Il sera tenu compte des paiements que vous avez déjà effectués dans l’année.

Formulaire

Paiement par prélèvement automatique des cotisations et contributions sociales personnelles		117 Ko

Vous payez vos cotisations par prélèvement mensuel, vous voulez passer au paiement trimestriel.

Vous devez adresser une lettre à votre caisse RSI avant le 1er novembre de l’année en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.