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Annexe 3

Artistes auteurs, votre protection sociale

Les personnes exerçant une activité d'artiste auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, les auteurs de logiciels et metteurs en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques sont soumis à un régime de sécurité sociale particulier rattaché au régime général des salariés, le régime des artistes auteurs.

La gestion de ce régime est confiée à deux organismes :

  • l'AGESSA (21 bis, rue de Bruxelles, 75009 Paris, Tél : 01 48 78 25 00) 
  • la Maison des Artistes (90 avenue de Flandre, 75943 Paris Cedex 19, Tél : 01 53 35 83 63)

Ils se partagent la compétence en fonction de la nature des activités et des modes habituels d'exploitation des œuvres.

 
AGESSA
MAISON DES ARTISTES
 
Personnes affiliées
Ecrivains
Auteurs de logiciels
Auteurs et compositeurs de musiques
Auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Auteurs d'œuvres photographiques ou réalisées à l'aide de techniques analogues
 Auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes)
 
Conditions d'affiliation Pour être affilié et bénéficier des prestations, il faut remplir les conditions suivantes :
  •  Résider fiscalement en France
  • Etre à jour de ses cotisations
  • Avoir tiré de l'activité d'artiste auteur, au cours de la dernière année civile, un revenu d'un montant de 900 fois la valeur horaire du SMIC pour l'année en vigueur considérée*. A défaut, l'artiste auteur doit apporter la preuve devant la commission professionnelle compétente qu'il a exercé habituellement l'une des activités durant la dernière année civile.
 

Cotisations à la charge de l'artiste-auteur
 
Assiette
  • Montant brut des droits d'auteurs, lorsqu'ils sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires.
  • Montant imposable des bénéfices non commerciaux, majorés de 15% lorsque cette assimilation n'est pas possible.
 
Taux Lorsqu'il y a précompte par le diffuseur (**), les cotisations dues au titre de l'assurance maladie maternité, de la CSG et de la CRDS sont précomptées au taux de droit commun du régime général sur les revenus assimilés à des salaires (voir taux cotisations salariales en annexe n°1).
A défaut, les cotisations sont calculées au même taux sur les bénéfices non commerciaux.

La cotisation d'assurance vieillesse, calculée aux taux de 6,65 % (pour 2009) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale  doit être directement acquittée par l'artiste auteur.

Les artistes auteurs qui ne sont pas considérés comme créateurs d'œuvres originales bénéficient en outre d'un régime d'assurance vieillesse complémentaire, (I.R.C.E.C., R.A.C.L., R.A.C.D)
 
Contributions à la Charge du diffuseur
 
  Le diffuseur** est redevable à titre personnel d'une contribution de 1 % du montant brut total des droits versés à l'auteur.
 
Prestations
 
  L'artiste auteur bénéficie pour lui et ses ayants droit, dans les mêmes conditions que les salariés, de la prise en charge de ses soins ainsi que du versement d'indemnités journalières pour cause de maladie ou de maternité. Il bénéficie également de la retraite de base, des prestations familiales et des prestations invalidité, décès et veuvage du régime général des salariés.
 

(*)7 839 € pour l'année 2008.

(**) Personne physique ou morale qui rémunère l'artiste auteur en vue de diffuser ou exploiter l'œuvre.

 
 
Dernière mise à jour : 01.09.2009