RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Annexe 16

Quels sont les services proposés par le RSI ?

Le RSI, caisse de protection sociale obligatoire de 4,3 millions d’indépendants et de leurs ayants droit propose une offre de service complète :

• des procédures administratives allégées 
• une réduction du nombre d’interlocuteurs
• une gestion complète de la protection sociale du chef d’entreprise : assurance maladie-maternité et assurance vieillesse, invalidité-décès 
• un accompagnement permanent du chef d’entreprise 
• un conseil de qualité à travers un accueil personnalisé et de proximité

Comment est administré le RSI ?

Le RSI, créé en juillet 2006, est un régime administré par des assurés qui sont élus au suffrage universel pour une durée de 6 ans. Les premières élections ont eu lieu le 3 avril 2006.

Les missions de ces administrateurs sont les suivantes :

• représenter les intérêts sociaux des assurés
• leur assurer une protection sociale complète
• sauvegarder les droits acquis et en générer de nouveaux
• garantir l’autonomie du régime

Quels sont les changements apportés par le RSI ?

Les artisans et commerçants sont assurés par le RSI pour leur assurance maladie-maternité et leur assurance vieillesse,
invalidité-décès.

Les assurés sont rattachés à la caisse de base dont dépend leur domicile personnel.

Le RSI a pour mission de recouvrer l’ensemble des cotisations et des contributions personnelles du chef d’entreprise, ce recouvrement inclut également :

• la CSG
• la CRDS
• les cotisations d’allocations familiales (prélevées auparavant par les URSSAF)
• le RSI verse également toutes les prestations maladie et retraite
• l’assuré reçoit un seul avis d’appel regroupant l’ensemble de ses cotisations sociales personnelles à titre obligatoire
• le RSI est l’interlocuteur social unique des artisans et des commerçants, pour leurs cotisations sociales personnelles

Quelles sont les missions d’une caisse RSI ?

La caisse de base du RSI a pour mission de gérer dans sa région :

• l’assurance maladie-maternité obligatoire des professions indépendantes et le contrôle des organismes conventionnés (compagnies d’assurance ou mutuelles) : ces OC sont chargés, en matière d’assurance maladie, du versement des prestations (et du recouvrement des cotisations  pour les professions libérales) ;
• l’assurance vieillesse, invalidité-décès obligatoire des artisans et des commerçants en encaissant les cotisations
  et en versant les prestations ;
• Le recouvrement des cotisations d’allocations familiales et de la CSG-CRDS pour les artisans et les commerçants (depuis le 1er janvier 2008) ;
• l’action sanitaire et sociale et la médecine préventive au bénéfice des assurés.

Quelle est la situation des professions libérales ?

Les professions libérales sont affiliées au RSI uniquement pour leur assurance maladie-maternité obligatoire.

Elles sont rattachées aux 2 caisses suivantes en métropole :

• Caisse RSI des Professions Libérales Paris
• Caisse RSI des Professions Libérales Provinces

Les professions libérales des DOM dépendent des 2 caisses suivantes :

• Caisse RSI des Antilles Guyane
• Caisse RSI de la Réunion

Les professions libérales restent rattachées pour leur assurance vieillesse au régime de la CNAVPL et à la CNBF (pour plus d’information voir annexe 1).