Coordonnées Coordonnées des caisses

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Accueil \| Aide à la création d'entreprise \| Index thématique

Index

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

NB : veuillez attendre le chargement complet de la page avant d'actionner les liens ci-dessus.


A	Abattement sur la rémunération du dirigeant Accident du travail : voir Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident * Action sanitaire et sociale Activité salariée et non salariée (cotisations sociales) Activités simultanées Activités successives ASIE : voir Association pour le droit à l’initiative économique * AGA : voir Association de gestion agréée * Agence pour la création d'entreprises (APCE) Agence nationale pour l'emploi AGIRC : voir Association générale des institutions de retraite des cadres * Aide à la création Aide aux assurés en situation de précarité Allocataire du RSA (exonération de cotisations sociales) Allocation de repos maternel : voir Assurance maternité * Allocations familiales : voir Prestations familiales * APCE : voir Agence pour la création d'entreprises * APEC : voir Association pour l'emploi des cadres * Apport voir aussi Capital * ARRCO : voir Association des régimes de retraites complémentaires * Artisan : voir Indemnités journalières en cas de maladie et d'accident * Artiste Artiste auteur Association de gestion agréée Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) Association pour le droit à l’initiative économique (ASIE) Association pour l'emploi des cadres Assurance chômage Assurance maladie : Caisse compétente Étude d’ensemble Assurance maternité : Caisse compétente Conjoint collaborateur Etude d'ensemble Femme chef d'entreprise Assurance professionnelle Auteur Haut de page

B	Barreau : voir Caisse nationale des barreaux français * Biens personnels : voir Patrimoine personnel * Boutiques de gestion Haut de page

C	Caisse RSI Caisse nationale des barreaux français Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales Capital : Minimum requis Réunion du... Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de gestion agréé CET : voir Contribution exceptionnelle et temporaire Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CFE : voir Centre de formalités des entreprises * CGA : voir Centre de gestion agréé * Chambre de commerce et d'industrie Chambre de Métiers et de l’artisanat Changement de statut fiscal Chef d'entreprise : voir Dirigeant * Chiffre d'affaires choix du régime d'imposition Dépassement des seuils Chômage : voir Assurance chômage * Chômeur : voir Exonération de cotisations sociales * CLEISS : Voir Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale * CMU : voir Couverture Maladie Universelle * CNAVPL : voir Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales * Commerçant : voir Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident * Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Comptabilité : Frais de tenue de... Obligations fiscales Comptabilité de trésorerie (obligations fiscales) Comptabilité super simplifiée (obligations fiscales) Comptes annuels Congé de paternité Conjoint : Associé Collaborateur Salarié Salaire du... voir aussi Assurance maternité * Conjoint collaborateur : voir Conjoint * Contribution au remboursement de la dette sociale Contribution exceptionnelle et temporaire Contribution sociale généralisée Cotisations sociales : Assiette des cotisations Cotisation minimale Début d'activité Exonération Provisions Simulations chiffrées Tableaux comparatifs (taux) Département d’outre-mer Coûts de constitution (tableau de synthèse) Couverture maladie universelle Cumul (d’une pension de retraite et d’une activité professionnelle CRDS : voir Contribution au remboursement de la dette sociale * CSG : voir Contribution sociale généralisée * Haut de page

D	DDTEFP : voir Direction départementale du travail et de l'emploi* Décès du chef d'entreprise Déclaration contrôlée (régime d'imposition) Déclaration de bénéfice (obligations fiscales) Déductibilité fiscale des cotisations sociales Déductibilité fiscale des déficits Déductibilité fiscale des frais professionnels Délais de paiement (cotisations sociales) Département d'outre mer Direction départementale du travail et de l'emploi Dirigeant (statut fiscal). voir aussi Décès du chef d'entreprise * Dividendes DOM : Voir Département d'outre-mer Droits d'enregistrement (coûts de constitution). Voir aussi Transmission de l’entreprise Haut de page

E	Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise Entreprendre en France Entreprise en nom propre : voir Entreprise individuelle * Entreprise individuelle : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale * EURL : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale * Exonération d'impôt sur les bénéfices Exonération de cotisations sociales Exonération de taxe professionnelle Haut de page

F	Faute de gestion : voir aussi Responsabilité financière * Financement : voir Aide à la création * Formalités : voir Centre de formalités des entreprises * Formation Frais d'actes (coûts de constitution et de structure) Frais de structure (tableau de synthèse) France Initiative Réseau Haut de page

G	Garanties. Gérance majoritaire. voir aussi Statut fiscal , Protection sociale Gérance minoritaire. voir aussi Statut fiscal , Protection sociale Haut de page

H	Hospitalisation (taux de remboursement) Honoraires (coûts de constitution et de structure) Haut de page

I	Impôt sur le revenu, IR Impôt sur les sociétés, IS Indemnité de remplacement pour maternité (conjoint collaborateur). Voir aussi Assurance maternité * Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité : voir Assurance maternité * Indemnités journalières en cas de maladie et d'accident Haut de page

J	Journal d'annonces légales : voir Publicité * Haut de page

M	Maîtrise de l'affaire Micro-entreprise (cotisations sociales) Minorité de blocage Haut de page

N	Nouveaux associés Haut de page

O	Option pour l'impôt sur le revenu Option pour l'impôt sur les sociétés Haut de page

P	Patrimoine personnel (protection) Participation aux acquêts Pépinière d'entreprises Plus-value (exonération d'impôt pour les petites entreprises) Point chance : voir Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises * Pôle Emploi : Fusion ANPE ASSEDIC* Président de SAS ou SASU (voir également Statut fiscal, Protection sociale) Prestations familiales : Caisse compétente Généralités Prestations maladie : voir Assurance maladie * Prestations maternité : voir Assurance maternité * Prise en charge des cotisations (en cas de difficultés temporaires) Profession libérale : Régime d'imposition Retraite. Statuts juridiques autorisés voir aussi Protection sociale * Projet d'entreprise (test d'évaluation). Protection sociale : Choix de la Tableau de synthèse Publicité (insertion dans un journal d'annonces légales) Haut de page

R	Recettes : voir Chiffre d'affaires * Réel normal (régime d'imposition) Réel simplifié (régime d'imposition) Régime matrimonial. Régime social des indépendants (RSI) Registre du commerce et des sociétés Répertoire des métiers. Report du paiement des cotisations sociales Réseau entreprendre Responsabilité financière. Voir aussi Solidarité des associés , Faute de gestion Retraite. Voir aussi Cotisations sociales Revenu disponible après cotisations sociales personnelles et impôt (simulations chiffrées) RSI : Voir régime Social des Indépendants Haut de page

S	Salaire du conjoint. SARL : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale* Voir aussi gérant de ; voir aussi associé de. SAS : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale* SASU : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale* SCP : voir société civile professionnelle Sécurité sociale : voir Protection sociale SELARL : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale * SELAS : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée SEP : voir société en participation Séparation de biens Société civile de moyens Société civile professionnelle: Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale * Société en nom collectif : voir Statut juridique , Statut fiscal , Protection sociale * Société en participation Solidarité des associés : voir aussi Responsabilité financière * Stage artisans Statut fiscal : Choix du... Tableau de synthèse Statut juridique : Choix du... Tableau de synthèse Statuts (honoraires de rédaction) Haut de page

T	Taux de remboursement : voir Assurance maladie * Taux moyen d'impôt sur le revenu Taxe professionnelle Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et voir Statut fiscal Transmission de l'entreprise Travail à l'étranger, tableau de synthèse Trésorerie de l'entreprise Haut de page

Z	Zone Franche Urbaine (ZFU) Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU)

Retour

Haut de page

Dernière mise à jour : 19.10.2009


	Maladie et Maternité	Retraite et Prévoyance	Santé et prévention	Action sanitaire & sociale	Création d'entreprise	Affiliation et cotisations
	Rubriques sur "la maladie et la maternité" Bénéficiaires Remboursements maladie Indemnités journalières Allocations maternité Congé paternité Rubriques sur "la retraite et la prévoyance" Prendre sa retraite Prestations retraite Prestations invalidité - décès Droit à l'information Rubriques de "santé et prevention" Santé Prévention Rubriques de "Action sanitaire et sociale" Principes généraux Actifs Invalides ou retraité(e)s Partenaires Rubriques de "Aide à la création d'entreprise" Statut juridique Statut fiscal Protection sociale Synthèse générale Renseignements pratiques et annexes Rubriques de "Affiliation et cotisations" Affiliation Cotisations Déclaration des revenus Modalités de paiement
\| \|