RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Quelle protection sociale choisir ?

Etape N.4 : L'ensemble de vos cotisations sociales personnelles selon les différents statuts

Les cotisations sociales obligatoires qui frappent l'entreprise dont le dirigeant est affilié aux régimes de Sécurité sociale des professions indépendantes sont nettement moins élevées que celles exigibles pour un dirigeant ayant opté pour un statut social assimilé à celui d'un salarié (gérant minoritaire de SARL ou de SELARL, président rémunéré de SAS ou de SASU).

La différence est particulièrement sensible au cours des premières années d'activité, années pour lesquelles il importe de ménager la trésorerie de l'entreprise.

A. Le revenu retenu pour le calcul des cotisations sociales (assiette des cotisations sociales)

Si vous relevez des régimes obligatoires de Sécurité sociale des professions indépendantes (entrepreneur individuel, associe unique d'EURL, associe de SNC, gérant majoritaire de SARL ou SELARL), le revenu retenu pour le calcul des cotisations sociales personnelles est le revenu imposable, auquel doivent être ajoutés :

• les primes "Madelin" et les cotisations versées auprès de régimes complémentaires facultatifs ;
• les abattements et exonérations en faveur des entreprises nouvelles, jeune entreprise innovante,  Zones Franches Urbaines (ZFU), activité de recherche et de développement ou plus–values à long terme suite à un départ à la retraite ;
• les imputations de déficits des années antérieures ;
• les dotations de provisions pour investissement ou mise en conformité (les reprises de ces provisions seront en revanche à déduire de l’assiette des cotisations) ;
• les amortissements réputés différés imputés.

Les cotisations sociales personnelles obligatoires sont déductibles de l’assiette des cotisations sociales.

L’assiette de la CSG/CRDS correspond à l’assiette des cotisations sociales, majorée des cotisations sociales obligatoires.

Si vous relevez du régime général des salariés (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, président de SAS ou SASU), le revenu retenu pour le calcul des cotisations salariales et patronales est la rémunération brute perçue au titre du mandat social, avant déduction des cotisations salariales.

L'assiette de la CSG/CRDS est égale à 97 % de la rémunération brute.

Le tableau suivant donne l'assiette des cotisations sociales en fonction du statut juridique et du statut fiscal de l'entreprise :

(*) Après déduction des cotisations sociales obligatoires et des frais professionnels forfaitaires ou réels.
(**) Avant déduction des cotisations salariales.