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Quelle protection sociale choisir ?

Etape N.4 : L'ensemble de vos cotisations sociales personnelles selon les différents statuts

B. Les taux des cotisations sociales

En régime de croisière, les prélèvements obligatoires sont nettement moins élevés dans les régimes de professions indépendantes, la différence étant d'autant plus forte que la tranche de revenus est élevée. De plus, en début d'activité, vous cotisez sur des bases forfaitaires réduites dans les régimes des professions indépendantes.

Pour l'ensemble des branches maladie, accidents du travail, famille et vieillesse (retraites complémentaires incluses) et CSG, la différence de taux de cotisations avec les gérants minoritaires et les présidents de SAS et de SASU affiliés au régime général est la suivante exprimée en points de cotisations :

TRANCHES DE REVENUS (EN EUROS)
ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 		ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
ASSOCIE UNIQUE D'EURL
ASSOCIE DE SNC
GERANT MAJORITAIRE DE SARL RELEVANT DES REGIMES DES PROFESSIONS INDEPENDANTES 		GERANT MINORITAIRE OU EGALITAIRE REMUNERE DE SARL OU DE SELARL
PRESIDENT REMUNERE DE SAS OU DE SASU		 COMPARAISON DES CHARGES SOCIALES ENTRE LES GERANTS MINORITAIRES, PRESIDENTS DE SAS/SASU ET LES POINTS SUPPLEMENTAIRES DE COTISATIONS DUES PAR LES GERANTS MINORITAIRES ET LES PRESIDENTS DE SAS ET DE SASU
ARTISANS COMMERCANTS
  Artisans Commerçants Gérant ou président non titulaire d'un contrat de travail Gérant ou président titulaire d'un contrat de travail Gérant ou président non titulaire d'un contrat de travail Gérant ou président titulaire d'un contrat de travail (1) Gérant ou président non titulaire d'un contrat de travail Gérant ou président titulaire d'un contrat de travail (1)
 
0 - 1 P
0 à 33 276		 46,20% 45,20% 57,35% 64,73% + 11,15% + 18,53% + 12,15% + 19,53%
 
1 P - 3 P
33 277 à 98 828		 26,80% 26,30% 53,86% 61,24% + 27.06% + 34,44% + 27,56% + 34,94%
 
3 P - 4 P
99 829 à 133 104		 26,80% 19,80% 53,86% 61,24% + 27,06% + 34,44% + 34,06% + 41,44%
 
4 P - 5 P
133 105 à 166 380		 19,80% 19,80% 51,60% 52,15% + 31,80% + 32,35% + 31,80% + 32,35%
 
5 P - 8 P
166 381 à 266 208		 13,40% 13,40% 51,60% 52,15% + 38,20% + 38,75% + 38,20% + 38,75%
 
> 8 P
Plus de 266 208		 13,40% 13,40% 31,30% 31,85% + 17,90% + 18,45% + 17,90% + 18,45%
 
P = 33 276 €. (plafond annuel de la sécurité sociale en 2008)
Pour le détail des taux de cotisations, voir annexe 1.
 

(1) Le différentiel de cotisation entre les gérants minoritaires ou présidents titulaires d'un contrat de travail et les gérants minoritaires ou présidents non titulaires d'un contrat de travail s'explique par le fait que les rémunérations des gérants minoritaires ou présidents titulaires d'un contrat de travail supportent l'intégralité des charges sociales applicables aux salaires (voir annexe 1).
 
Dernière mise à jour : 28.08.2008