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Quelle protection sociale choisir ?

Etape N.1 : Votre protection maladie et maternité

A. Les prestations maladie et maternité

Depuis le 1er janvier 2001, en contrepartie d'une augmentation de 0,6 % de la cotisation maladie des professions indépendantes, les taux de remboursement du Régime Social des Indépendants sont alignés sur ceux du régime général des salariés.

Les mutuelles et les compagnies d'assurance doivent en conséquence avoir proposé aux indépendants une baisse sensible du tarif des contrats complémentaires. A garanties et à âges égaux, les tarifs proposés ne devraient en aucun cas excéder ceux des salariés.

La loi prévoit la possibilité pour toute personne n'ayant pas bénéficié d'une réduction de sa cotisation ou de sa prime de résilier la garantie souscrite auprès d'un organisme de protection complémentaire.

MALADIE (TAUX AU 1er janvier 2009)

 
  TAUX DE REMBOURSEMENT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES TAUX DE REMBOURSEMENT DU REGIME GENERAL DES SALARIES
(GERANTS MINORITAIRES ET EGALITAIRES REMUNERES DE SARL OU DE SELARL, PRESIDENTS REMUNERES DE SAS ET DE SASU)		 DIFFERENCE DE TAUX DE REMBOURSEMENT
 
GROS RISQUE 100 % 100 % 0
Affections de longue durée (exemples : diabète, cancer...), y compris la pharmacie, les soins de ville, l'hospitalisation.
 
Hospitalisation pour actes thérapeutiques importants (actes d'un coefficient supérieur ou égal à 50, ex. : appendicite) ou séjours supérieurs à 30 jours ou supérieurs ou égaux à 91 € (1) 100 % 100 % 0
 
Hospitalisation pour actes d'un coefficient inférieur à 50 ou inférieur à 91 € et séjours jusqu'au 30ème jour 80 % 80 % 0
 
PETIT RISQUE (soins courants) 70 % (3) 70 %(3) 0
Honoraires des praticiens (2)
 
Médicaments à vignette blanche et autres médicaments (4) 65 % 65 % 0
 
Honoraires des auxiliaires médicaux (4)
et frais d'analyse (2)		 60 % 60 % 0
 
Médicaments à vignette bleue (4) 35 % 35 % 0
 

(1) Déduction faite d’une participation de 18 €

(2) Déduction faite d’une participation de 1€ par acte ou consultation, dans la limite de 50 € par an.

(3) 30 % si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un spécialiste directement, sauf cas particuliers, sans orientation préalable du médecin traitant.

(4) Déduction faite d’une participation de 0,50 € par boite de médicament et par acte paramédical, dans la limite de 50 €  par an.

Consulter : le tableau des prestations maternité
 
Dernière mise à jour : 09.09.2009