L'élargissement de l'assiette des cotisations

Les spécificités du financement du RSI, mais aussi l'évolution générale des dépenses de protection sociale et le souci d'une plus grande équité entre tous les affiliés conduisent le RSI à engager une réflexion sur la pérennité des ressources du régime.
Cette réflexion concerne l'assiette servant de base au financement et s'agissant des cotisations des mandataires sociaux affiliés au RSI, il convient d'examiner l'éventuel élargissement de l'assiette des cotisations à tout ou partie des dividendes mis en distribution.

I. Le RSI : un financement pas comme les autres

Par son origine comme par la nature de la population couverte, le régime social des indépendants obéit à des règles particulières. Celles-ci le différencient nettement, dans la répartition de ses ressources, des principaux autres régimes de protection sociale :

• le régime des salariés, reposant principalement sur les cotisations des salariés et des employeurs, ainsi que sur un impôt dédié : la contribution sociale généralisée (CSG),
• le régime des fonctionnaires, reposant principalement sur les cotisations des agents et sur la contribution du budget de l'Etat,
• le régime agricole, reposant principalement sur les cotisations des exploitants, des salariés et des employeurs, sur la compensation et sur le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA, qui a remplacé le budget annexe des prestations sociales agricoles en 2005).