I.A - Des ressources hétérogènes

Pour sa part, le RSI présente aujourd'hui une structure de financement différente selon les risques concernés.

Ainsi, 58 % des recettes du régime vieillesse de base des artisans, par exemple, sont issues des cotisations, 23 % de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS ou C3S, due par toutes les entreprises cotisant au régime général et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 euros), 14 % de la compensation entre les différents régimes de sécurité sociale et 5 % proviennent de recettes diverses.
Pour le régime vieillesse de base des commerçants, ces pourcentages sont respectivement de 47 %, 24 %, 24 % et
5 %. Enfin, le régime de base en maladie est financé par les cotisations à hauteur de 37 %, par la CSG pour 33 %, par la CSSS pour 19 %, par la prise en charge de certaines prestations par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 4 % et par des reprises sur provisions et autres produits pour 7 %. Au-delà de ces différences selon les risques couverts, les ressources du RSI présentent néanmoins un certain nombre de caractéristiques communes :

• les cotisations représentent une partie du financement, comprise entre 47 % et 70 % des ressources (si l'on y ajoute la CSG, dans le cas du risque maladie),
• la C3S, financée par les entreprises au titre de la solidarité, représente une part importante du financement (entre 19 et 24 % selon les risques),
• en matière de risque vieillesse, le RSI est créditeur à la compensation démographique, autrement dit, il bénéficie de versements de la part de régimes présentant un équilibre démographique plus favorable.