I.A - Des ressources hétérogènes (suite)

Sur ces trois ressources principales, les deux dernières présentent la double caractéristique de ne pas dépendre directement du RSI et de présenter une certaine fragilité à moyen ou long terme :

• - le principe de la C3S fait l'objet d'une contestation récurrente de la part des organisations représentant les entreprises (Medef, CGPME...), même si la création, en 2005, d'une cotisation additionnelle à la C3S au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance maladie va plutôt dans le sens d'une relative pérennité de cette source de financement,


• - la compensation démographique, qui concerne l'ensemble des régimes de retraite de base, s'érode sous l'effet du vieillissement de la population et de l'allongement de la durée de vie. Les régimes traditionnellement contributeurs (régime général, régime des fonctionnaires de l'Etat et régime des collectivités territoriales) voient ou verront en effet leurs ratios cotisants/retraités se dégrader inexorablement.

Ce contexte et ces évolutions peuvent, à terme, remettre en cause le financement du régime social des indépendants.

[NB :pour plus d’informations, se reporter à l’ouvrage « l'Essentiel du RSI » édition 2008]