I.B Une assiette au contenu variable

Toujours en matière de financement, le RSI présente une autre spécificité. Celle-ci tient à la nature même de l'exercice des professions indépendantes. Les cotisations sociales personnelles des affiliés aux régimes obligatoires de sécurité sociale des professions indépendantes sont en effet globalement assises sur le revenu imposable, à quelques corrections près:

• les primes Madelin et les cotisations versées auprès des régimes complémentaires facultatifs,
• les abattements et exonérations divers (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, zones franches urbaines, activités de recherche et de développement, plus-values à court terme à la suite d'un départ à la retraite...),
• les imputations de déficit des années antérieures,
• les dotations de provisions pour investissement ou mise en conformité,
• les amortissements réputés différés imputés.