I.B Une assiette au contenu variable (suite)

Ce revenu imposable correspond, pour l'essentiel, aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et aux bénéfices non commerciaux (BNC). S'ajoutent bien sûr à ces cotisations sociales personnelles, la CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui ont le caractère d'un impôt (décision du Conseil constitutionnel 90-285 du 28 décembre 1990), mais sont affectées au financement de la protection sociale.
La notion de revenu personnel servant de base au calcul des cotisations sociales diffère cependant selon le statut juridique de l'entrepreneur. Il peut ainsi s'agir :

• soit du bénéfice imposable (pour les entreprises individuelles ou les associés uniques d’EURL) ou de la quote-part du bénéfice imposable de l'entreprise (pour les gérants associés de société soumise à l’IR),
• soit de la rémunération nette - après déduction des frais professionnels forfaitaires ou réels - perçue au titre du mandat social du cotisant (cas de l'associé unique d'EURL soumise à l'impôt sur les sociétés, du gérant majoritaire de SARL ou de SELARL soumise à l'IS et de l'associé de SNC soumise à l'IS).

[NB : pour plus d’informations consulter le tableau de la page 59 du guide «Objectif entreprise 2009»]