II - Pourquoi élargir l'assiette ?

Au-delà de la question de la pérennité des ressources actuelles (voir ci-dessus), plusieurs éléments justifient l'engagement par le RSI d'une réflexion sur l'élargissement de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants exerçant sous forme sociétaire :

• la recherche de l'équité,


• la neutralité vis-à-vis des stratégies individuelles,


• la protection des cotisants et assurés,


• le contexte juridique.