II.A - La recherche de l'équité

Né en 2006 du rapprochement de plusieurs régimes (AMPI, AVA et Organic), le RSI rassemble désormais l'ensemble des professions non salariées non agricoles.
Mais cette caractéristique commune - l'exercice indépendant - recouvre néanmoins des profils de cotisants et d'assurés très différents selon leur profession et leur mode d'exercice.
A titre d'illustration, le revenu brut moyen d'exploitation des professions libérales est supérieur à 100 000 euros par an, tandis que celui des artisans et commerçants se situe autour de 40 000 euros.
Par ailleurs, les dividendes étant actuellement exclus de l'assiette des cotisations, les affiliés qui choisissent de minimiser, voire de supprimer, leur rémunération pour maximiser les dividendes, acquittent des cotisations sans commune mesure avec ceux dont le revenu est constitué de BNC ou de BIC. Or tout système d'assurance repose sur la répartition et la solidarité entre les affiliés.
De plus pour bon nombre d’entre eux , la stratégie de faible voire de non rémunération conduit outre une minoration dramatique des droits prévoyance et vieillesse à une diminution du revenu net disponible du fait de l’augmentation de l’impôt sur les sociétés et taxation et contributions sur les revenus de capitaux mobiliers constitués par les dividendes Aussi, sans remettre en cause les spécificités des différents métiers et modes d'exercice, ni les écarts de revenus, le RSI se doit, parce qu'il fédère l'ensemble des indépendants, de contribuer à la recherche d'une plus grande équité entre les différentes catégories de travailleurs non salariés. Cette notion d'équité fait en effet partie intégrante des fondements de la protection sociale. Dans ce contexte - et sous réserve des modalités de mise en œuvre, l'intégration de tout ou partie des dividendes à l'assiette des cotisations peut être regardée comme une mesure d'équité, dès lors qu'elle s'appliquerait à tous les cotisants.