II.B - La neutralité vis-à-vis des stratégies individuelles (suite)

Cette neutralité est d'autant plus nécessaire dans le cas d'un régime par répartition comme le RSI. Un tel régime, qui fonctionne sur la base de la redistribution immédiate de cotisations perçues, est en effet très sensible aux effets des "migrations statutaires", qui pèsent sur ses ressources sans que les droits acquis dans l'exercice en soient modifiés.

Il est par ailleurs essentiel que la réflexion sur la question de la neutralité au regard des stratégies individuelles prenne en compte simultanément le volet social et le volet fiscal, compte tenu des fortes interactions entre ces deux aspects. Cette nécessité est confirmée par le rapport d'Olivier Fouquet - président de section au Conseil d'Etat -, remis au ministre du Budget en juin 2008 et intitulé "Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche".