II.C - La protection des cotisants et assurés

La protection sociale d'un individu se construit sur le long terme. Or les arbitrages de court terme sont rarement compatibles avec cette nécessaire inscription dans la durée. A cette évidence s'ajoute l'extrême complexité des statuts et la difficulté des comparaisons en toute connaissance de cause.
Pour aider les entrepreneurs, le RSI édite régulièrement un guide intitulé "Objectif entreprise".
Celui-ci a pour vocation d'aider au choix du statut juridique et du statut fiscal de l'entreprise et de son dirigeant, mais aussi au choix de la protection sociale pour le chef d'entreprise et sa famille. Dans un souci de complète neutralité, ce guide est réalisé en collaboration avec la direction générale des finances publiques du ministère du Budget et avec le concours de plusieurs organismes de protection sociale comme l'Agence centrale des organismes de protection sociale (Acoss) ou le GIE Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés).
En dépit d'un important effort de simplification et de pédagogie, ce guide compte plus de 120 pages, ce qui reflète bien la complexité des statuts et des choix à effectuer par l'entrepreneur (voir le tableau page 8-9, tiré de l'édition 2009 du guide).
Or il est clair que les travailleurs indépendants qui font le choix durable de minimiser leur revenu pour favoriser les dividendes prennent - souvent sans s'en rendre compte - un triple risque :

• le risque d'être pénalisé à court terme (sur l'invalidité-décès et les indemnités journalières) ou à long terme (sur la retraite), même s'ils reviennent à un statut plus protecteur en cours de carrière (absence de validation d'un nombre suffisant de trimestres d'assurance vieillesse, faiblesse des points acquis au titre de la retraite complémentaire...),