Il ne s'agit pas de risques théoriques. Les commissions d'action sanitaire et sociale des caisses du RSI sont régulièrement confrontées à des situations dramatiques de manque de revenus de remplacement pour des travailleurs indépendants et leur famille, nées de l'absence d'une contribution sociale suffisante.
Un affilié ayant choisi de se rémunérer en dividendes - exonérés de cotisations - et qui est victime d'un grave accident de santé lui interdisant de travailler verra le montant de sa pension limitée au dispositif de solidarité nationale, susceptible d'être porté à l'équivalent de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (677,13 euros par mois au 1er avril 2009). Une somme sans rapport avec ses revenus et les besoins de sa famille.
Il apparaît donc essentiel de garantir un socle minimal de protection sociale, dans un cadre légal et collectif.
[NB : Pour plus d’information voir le tableau de la page 66-67 du guide "Objectif entreprise 2009"]
