III.A - Les arguments en faveur de l'élargissement aux dividendes

Plusieurs arguments techniques plaident pour une extension de l'assiette des cotisations aux dividendes :

• La sécurisation du financement de la protection sociale des travailleurs indépendants, aujourd'hui confronté à des incertitudes à moyen et long terme sur l'évolution de ses ressources (voir point I supra).
• La possibilité d'éviter le recours à une hausse des taux de cotisations pour assurer la pérennité du régime. L'alternative entre hausse des taux et élargissement de l'assiette ne doit pas être regardée d'un point de vue statique, mais considérée au contraire d'un point de vue dynamique.
  Le choix d'une hausse des taux - s'il s'avère nécessaire, comme on peut le penser à terme - ne ferait que poser avec encore plus d'acuité la question de l'équité entre les indépendants affiliés au RSI.
  Echapperaient en effet à cet effort supplémentaire de solidarité les indépendants en forme sociétaire qui font le choix d'une stratégie d'absence de rémunération ou de très faible rémunération pour maximiser les dividendes.
  Une telle évolution creuserait encore davantage les différences de traitement entre indépendants, une situation qui ne peut que nuire à la cohésion du régime.
• L'élargissement de l'assiette des cotisations aux dividendes permettrait de limiter les effets d'aubaine et le «nomadisme statutaire», dont les régimes de travailleurs indépendants ont souffert depuis leur création (voir point II.B supra).