III.A - Les arguments en faveur de l'élargissement aux dividendes (suite)
- Les résultats d'une entreprise constituent le reflet de sa situation et de sa performance économique. La prise en compte, dans le calcul des cotisations, de la part qui n'est pas réinvestie dans le développement de l'activité (autrement dit, les dividendes mis en distribution) répond donc à une logique à la fois économique et comptable. Celle-ci est d'autant plus pertinente que, dans la plupart des PME, on peut assimiler les dividendes à des revenus professionnels, correspondant à une activité certaine et non à la rémunération des risques de l'investisseur même si ce point fait encore l'objet de contestations (voir ci-après).