III.B - Les réserves exprimées

Comme l'a montré la concertation préalable à l'élaboration du présent Livre blanc, une éventuelle extension de l'assiette des cotisations aux dividendes suscite aussi un certain nombre d'interrogations ou d'objections, qu'il convient de prendre en compte. Celles-ci portent essentiellement sur les points suivants :

• Il n'existe pas de définition uniforme et partagée de la notion de dividendes. Celle-ci varie en effet selon l'approche (juridique, fiscale, sociale...), ce qui ne manquerait pas de compliquer la définition de l'assiette des cotisations.


• La nature même des dividendes fait débat. Pour les experts-comptables, par exemple, ils constituent non pas des revenus d'activité, mais une rémunération du capital, qui n'a pas à être soumise à cotisations sociales.
  Dans le cas des stratégies individuelles visant à supprimer ou à minimiser la rémunération pour maximiser les dividendes - qui tiennent dès lors lieu de rémunération de l'entrepreneur, le débat sur la nature des dividendes revêt toutefois un tour quelque peu théorique.
  Par ailleurs, lorsque le montant des dividendes servis est sans aucun rapport avec le montant du capital, il n'est pas illégitime de s'interroger sur la nature réelle de ces dividendes.