III.C - Les préalables et les précautions à prendre

L'objet du présent Livre blanc est d'ouvrir le débat sur la question de l'élargissement de l'assiette aux dividendes et non pas de proposer une solution clé en main. Une telle réforme, qui relève du législateur, suppose en effet une importante phase de concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés, destinée notamment à affiner les modalités de mise en œuvre d'une telle mesure.

Néanmoins, il est clair dès à présent qu'une telle réforme n'est pas envisageable sans la prise en compte d'un certain nombre de préalables et de précautions. Ceux-ci conditionnent en effet la faisabilité et l'acceptabilité de la réforme.
Certains d'entre eux ont déjà été évoqués au point précédent (par exemple, la nécessité d'une définition précise des dividendes). Sans prétendre à l'exhaustivité et sans aller trop avant dans les aspects techniques, il est dès à présent possible d'évoquer brièvement les principaux :

• Un élargissement aux dividendes distribués et non aux revenus du capital : la concertation préalable à l'élaboration du présent Livre blanc ayant révélé une certaine confusion sur ce point, il est important de préciser qu'un élargissement de l'assiette des cotisations ne concernerait que les dividendes mis en distribution. Elle ne concernerait en aucun cas les dividendes non distribués et encore moins la part des résultats réinvestie dans l'entreprise.