IV - Existe-t-il des alternatives à l'élargissement ?

La concertation qui a présidé à l'élaboration du présent Livre blanc a été l'occasion de passer en revue un grand nombre de solutions alternatives à un élargissement de l'assiette aux dividendes.
De nombreuses hypothèses ont été évoquées à ce titre par les conseils d'administration des caisses du RSI, comme par les experts extérieurs consultés.
La proposition d'ouvrir le débat sur l'élargissement de l'assiette des cotisations aux dividendes résultant précisément de la confrontation des différentes propositions évoquées lors de cette phase de consultation, il est important de les évoquer brièvement ici. Ces propositions se situent à deux niveaux distincts :

• les solutions alternatives ou complémentaires à l'élargissement de l'assiette des cotisations aux dividendes,
• les solutions alternatives fondées sur des critères d'assujettissement au régime autres que le statut juridique du dirigeant et, le cas échéant, son taux de participation au capital de l'entreprise.