IV.A - Les solutions alternatives ou complémentaires à l'élargissement de l'assiette aux dividendes

Ce point, déjà largement débattu dans le cadre général de la protection sociale, a donné lieu à de nombreuses suggestions. Selon les contributeurs, il peut s'agir de mesures qui se substitueraient à l'élargissement de l'assiette aux dividendes, ou de mesures complémentaires qui s'ajouteraient à cette dernière. Parmi les suggestions qui sont revenues le plus souvent figurent notamment :

• la création d'une TVA sociale,
• l'augmentation des cotisations ou des contributions,
• le déplafonnement des cotisations,
• la suppression des exonérations,
• la limitation du statut de l'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise,
• etc.

Ces mesures présentent un certain nombre de caractéristiques qui ont conduit à les écarter, au profit de l'élargissement de l'assiette aux dividendes :

• elles dépassent, pour la plupart, le seul cadre du régime des indépendants pour s'inscrire dans le cadre de l'ensemble de la protection sociale, voire d'un débat de société beaucoup plus large (à l'image de la TVA sociale),
• à l'exception de la TVA sociale, elles ne répondent pas à la préoccupation d'équité entre les professions indépendantes,