IV.B - La recherche d'autres critères d'assujettissement au RSI

Dans le cadre de la préparation du présent Livre blanc, l'hypothèse d'un assujettissement au RSI sur la base d'autres critères. Ont ainsi été évoqués :

• un assujettissement selon la profession exercée,
• un assujettissement selon le fait que la profession est ou non réglementée,
• un assujettissement selon le lieu d'exercice,
• etc.
• de l'autorisation du rachat des cotisations de retraite par les conjoints collaborateurs.
• De la cotisation minimum validant 4 trimestres en assurance vieillesse

Aucun de ces critères n'a été jugé pertinent, notamment par les conseils d'administration des caisses régionales du RSI. Seule la qualité de travailleur indépendant doit déterminer l'affiliation au RSI et l'assujettissement aux prélèvements sociaux, quel que soit le mode d'exercice de l'activité. Dans le même esprit, une autre piste a également été explorée, sans pour autant déboucher : celle d'une meilleure distinction entre salariat et non salariat, ce qui conduirait à requalifier certains revenus.