IV.B - La recherche d'autres critères d'assujettissement au RSI
Ainsi qu'il ressort du chapitre ci-dessus, le RSI se prononce en faveur des propositions suivantes :
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : dans un premier temps, instauration d'une cotisation minimale permettant de valider au moins quatre trimestres de retraite ; dans un second temps, engagement d'une réflexion sur l'extension de l'assiette des cotisations sociales à une partie des dividendes mis en distribution, dans le cas de rémunération du dirigeant nulle ou manifestement sans relation avec le résultat bénéficiaire de la société. Cette extension pourrait, dans ce cas, prendre la forme d'une régularisation.
En matière de prélèvements, mise en place de simulations sociales et fiscales et de concertations pour déterminer les modalités techniques les plus équitables au regard de la richesse créée par l’entreprise et afin que la contribution sociale soit cohérente avec l’activité exercée par le chef d’entreprise.
Dans l’hypothèse où il serait décidé de ne pas prendre en compte les dividendes dans l’assiette sociale, l’instauration d’une cotisation forfaitaire à débattre dans les cas de rémunération du dirigeant inexistante ou sans relation cohérente avec les résultats de la société
Remise à plat des systèmes d'exonération, qui ont perdu leur lisibilité au fil du temps.