Un nouveau partenariat entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé

Avec 13,6 % de l'ensemble des dépenses de soins et de biens médicaux, l'assurance maladie complémentaire occupe une place incontournable dans le système de santé français. Mais, si elle est incontestable, cette place n'en est pas pour autant pleinement optimisée. Malgré les avancées incontestables de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, de nombreuses questions restent en suspens. Elles portent notamment sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire et sur les partenariats rénovés à mettre en place entre ces deux composantes essentielles de la protection sociale. A travers ce chapitre du Livre blanc, le RSI n'entend bien sûr pas imposer des solutions, qui relèvent - à l'évidence - d'une concertation entre organismes de base et organismes complémentaires, sous l'égide des pouvoirs publics et d'un consensus public. Mais, à travers les éléments de débat et les propositions qui suivent, le RSI entend contribuer activement à l'engagement d'une réflexion qui devient chaque jour plus indispensable.

I. Une répartition des rôles à revoir ?

Le débat sur la place des complémentaires santé dans le dispositif d'assurance maladie remonte pratiquement à leur création. A la différence des systèmes de retraite complémentaires, le positionnement et le rôle des complémentaires santé font en effet toujours l'objet de discussions, même si leur légitimité et leur intérêt ne sont plus contestés depuis longtemps.
En ce domaine, la concertation préalable au Livre blanc a permis de dégager un certain nombre d'orientations sur quatre thèmes principaux :