I.B - L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire ?

A la différence de la retraite, l'assurance maladie complémentaire (AMC) ne revêt pas un caractère obligatoire. En dépit de cet aspect facultatif, elle tend pourtant à se rapprocher d'un régime universel. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux ("Etudes et Résultats" n°698, août 2009), 92,8 % de la population résidant en France en 2007 était couverte par une assurance maladie complémentaire. Selon l'enquête ESPS de 2008 réalisée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), cette proportion atteint désormais 94% de la population générale et ce sont plus de 93% des ressortissants du RSI qui bénéficient d'une couverture complémentaire.

Ce taux de couverture global recouvre toutefois des différences importantes dans la nature de la protection (acquise dans le cadre d'un contrat collectif ou individuel), dans le statut de l'organisme gestionnaire du contrat complémentaire (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance...) ou dans l'étendue des garanties proposées. Point important à souligner : les contrats collectifs - qui permettent de bénéficier de la répartition des risques offertes par le cadre collectif - couvrent environ 40 % des assurés, contre 60 % pour les contrats individuels.

Dans ces conditions, la question de l’évolution de la couverture maladie par l’AMC peut se poser de deux manières. Une première, évoquée par les tenants d’une limitation du champ d’intervention des AMC et rappelée par certains contributeurs du présent livre blanc, préconise la réintégration dans l’assurance maladie obligatoire de l’ensemble des actes jugés médicalement utiles et actuellement pris en charge en partie par les complémentaires santé (ticket modérateur, dentaire, optique…) et laisser à ces dernières les seuls soins dits « de confort » ou à la périphérie des soins traditionnels.