I.B - L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire ?

Il convient d'indiquer, par ailleurs, que la concertation préalable à l'élaboration du présent Livre blanc a toutefois fait apparaître également un certain nombre de réserves, outre celles évoqués précédemment, à la mise en place d'une assurance maladie complémentaire obligatoire et à l'instauration d'un nouveau partage des rôles. Celles-ci portent principalement sur les points suivants :

  • L'existence de dispositifs "filets" jugés suffisants (CMUC et ACS).
  • Le souci de respecter les choix individuels (bien que ce point ne concerne pas les contrats collectifs, qui revêtent un caractère obligatoire au sein de l'entreprise).
  • La préférence pour un système concurrentiel au sein du deuxième étage de l'assurance maladie évoqué supra (bien que le caractère obligatoire d'une assurance, ni même l'existence d'un socle minimal, n'excluent pas l'existence d'une concurrence dans l'offre, comme le montre l'exemple de l'assurance automobile).

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