I.C - Répartition horizontale ou verticale ?
Les comptes nationaux de la santé pour 2007 font apparaître que les organismes d'assurance maladie complémentaire ont versé, au cours de cette année, 22,3 milliards d'euros de prestation. Ce chiffre - en hausse de 5,8 % par rapport à 2006 - représente 13,6 % de l'ensemble des dépenses de soins et de biens médicaux. L'AMC est ainsi le second financeur des dépenses de santé, derrière l'assurance maladie obligatoire (76,6 % du total), mais devant les ménages (8,5 %).
Cependant, l'ensemble des dépenses d'AMC se situent aujourd'hui dans une logique "horizontale" : ainsi que son intitulé l'indique, l'AMC prend en charge tout ou partie de la dépense non couverte par l'AMO, à la différence de la plupart des systèmes étrangers où l'assurance maladie privée est souvent supplémentaire ou substitutive. Mais cette approche horizontale obéit toutefois à une géométrie variable. Si le terme de "complémentaire" apparaît justifié dans le cas de l'hospitalisation, des soins de ville et du médicament, il est plus discutable dans certains domaines comme l'optique, les soins dentaires ou l'appareillage. Dans ces secteurs, la prise en charge de l'AMC peut en effet être sensiblement supérieure à celle de l'AMO. Cette situation donne, dès à présent, une véritable légitimité aux organismes d'AMC dans ces secteurs.
La question se pose donc de la pertinence du maintien de cette approche horizontale de l'articulation entre AMO et AMC. La solution alternative souvent évoquée résiderait dans le passage à une approche verticale, qui verrait les organismes de complémentaire santé gérer intégralement certains risques. Il s'agirait a priori de ceux évoqués ci-dessus et sur lesquels l'AMC est déjà très présente : optique, soins dentaires et appareillage. Dans ces filières de soins, les organismes pourraient assurer une prise en charge au 1er euro. Ils pourraient également être chargés de la gestion du risque : définition des prestations, régulation, tarifs, suivi de la qualité des soins, prévention...
