I.D - Les garanties à mettre en place

La concertation préalable à l'élaboration du présent Livre blanc a fait apparaître la nécessité de mettre en place un certain nombre de garanties relatives au fonctionnement de l'AMC. Ces garanties valent dans l'hypothèse où le choix serait fait de maintenir le partage actuel des rôles entre AMO et AMC. Mais elles valent aussi dans l'hypothèse d'un renforcement du rôle de l'AMC.

La principale garantie à mettre en place a déjà été longuement évoquée au point I.B supra. Il s'agit en l'occurrence de l'évolution de l'AMC actuelle vers une assurance complémentaire obligatoire. Mais la mise en place d'autres garanties apparaît également souhaitable. C'est le cas notamment des points suivants :

• L'instauration d'une plus grande transparence dans les contrats d'assurance maladie complémentaire : celle-ci apparaît déjà nécessaire dans le cadre de l'organisation actuelle, mais le serait plus encore dans le cas d'un renforcement du rôle de l'AMC et dans l'hypothèse d'un remboursement au 1er euro pour certains types de dépenses (voir point I.C supra). Cette transparence est, en outre, indissociable du maintien d'un cadre concurrentiel pour l'AMC. Cette plus grande transparence pourrait être obtenue, par exemple, par la mise en place d'une aide sur l'analyse du contenu des contrats.