II.B - Les modalités du partenariat entre AMO et AMC sur la régulation des dépenses et la gestion du risque

Sur ce point, les travaux d'élaboration du Livre blanc ont fait apparaître deux points essentiels. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, de préalables comme ceux évoqués ci-dessus, mais bien de deux éléments qui devraient être au cœur d'un partenariat rénové entre l'AMO et l'AMC. Ils font d'ailleurs tous deux l'objet de débats récurrents, en particulier depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la création de l'Unocam.

Le premier point concerne l'accès des organismes complémentaires aux données détenues par l'assurance maladie. Il s'agit là en effet d'une pierre d'achoppement dans la mise en place d'un partenariat rénové :

• une plus grande implication de l'AMC dans la régulation des dépenses et la gestion du risque pose la question d'un accès aux principales données qui les fondent,
• mais le caractère sensible des données de santé (même s'il s'agit en l'occurrence de données anonymisées) suscite des inquiétudes de la part de l'AMO et, plus largement, de la part des acteurs de santé (notamment les professions de santé et les associations de malades) par la capacité à la sélection des risques qu'elle permet.

L'instrument de ce partage de l'information existe pourtant depuis la loi du 13 août 2004, sous la forme de l'Institut des données de santé (IDS). Celui-ci rassemble notamment les représentants de l'AMO et de l'AMC. Après une période de mise en place de l'IDS et de son réseau associé, il s'agit désormais de passer à une phase véritablement opérationnelle permettant la mise en place de ce partenariat.