II.B - Les modalités du partenariat entre AMO et AMC sur la régulation des dépenses et la gestion du risque (suite)

La réponse en la matière - qui suppose un important travail de concertation entre AMO et AMC sous l'égide des pouvoirs publics - passe nécessairement par la mise en place d'un certain nombre de dispositions, recueillant un consensus public, parmi lesquelles :

• Une définition commune de la prise en charge optimale ou souhaitable : il s'agit en l'occurrence de réaliser, pour la prise en charge complémentaire "plafond", ce qui a déjà été engagé avec les contrats responsables pour la prise en charge "plancher". La définition de cette prise en charge optimale ou souhaitable devrait porter à la fois sur le contenu (actes, prestations et services pris en charge) et sur les tarifs (sur une base négociée).


• La mise en place d'incitations spécifiques auprès des professionnels de santé, afin qu'ils s'inscrivent dans le cadre ainsi défini.