III.B - Les modalités du partenariat entre AMO et AMC sur la prévention et la santé publique

Si le principe de ce partenariat suscite un large consensus, les modalités concrètes de sa mise en œuvre font en revanche l'objet de davantage d'interrogations ou de demandes de précautions. Celles-ci portent en particulier sur les points suivants :

• Le maintien de l'accès aux soins devra rester garanti en toutes circonstances.
  Exprimée notamment par les représentants des professions de santé, la crainte en la matière vise les risques d'exclusion qui pourraient résulter de l'instauration d'un lien conditionnel entre respect du parcours de prévention et modulation des remboursements ou des primes d'AMC (crainte d'une dérive avec, à terme, une possible sélection des malades).
  
  Pour être acceptable, tout dispositif d'incitation au respect d'un parcours de prévention devra donc être assorti de garanties fortes sur le maintien d'un accès à l'ensemble des soins nécessaires pour tous les assurés.
  Cette préoccupation explique que la modulation des primes recueille davantage de suffrages que la modulation des remboursements (même si la modulation des primes peut également avoir un effet indirect d'exclusion).
  De même, les modulations envisageables devront nécessairement se situer dans des écarts limités à la moyenne.
  Ceci n'est toutefois pas contradictoire avec les objectifs poursuivis, la mesure visant un impact comportemental et non pas un impact financier direct.