III.B - Les modalités du partenariat entre AMO et AMC sur la prévention et la santé publique (suite)

• Dans le même esprit, l'incitation au respect du capital santé et du parcours de prévention devra trouver un juste équilibre entre la contrainte qu'induit le principe de la modulation et le respect des libertés individuelles et des choix de vie (crainte d'un dispositif trop "inquisitorial").
• Les représentants des professions de santé s'interrogent aussi sur leur rôle dans le dispositif.
  Ils refusent par avance l'idée de transmettre à des organismes d'AMC (ou d'AMO) une appréciation sur le respect du parcours de prévention et, plus largement, sur le comportement de l'assuré en matière de gestion de son capital santé.Il conviendra donc que le dispositif respecte intégralement le secret professionnel et n'interfère pas dans le colloque singulier entre le médecin et son patient.
  En pratique, la modulation devrait donc se centrer sur le respect d'un certain nombre d'étapes (se rendre à une consultation, passer un examen...) - nécessairement connues de l'AMC ou de l'AMO par le biais du remboursement - et non pas sur la prise en compte de comportements individuels, qui seraient au demeurant très difficiles à appréhender et à mesurer. Cette approche est, certes, quelque peu réductrice par rapport à l'objectif visé - un assuré peut respecter scrupuleusement les dates des consultations de prévention et ne rien suivre des conseils de son médecin -, mais elle semble la seule socialement et déontologiquement acceptable.
• Il sera également nécessaire de définir précisément, avec des critères objectifs et duplicables, les notions de "capital santé", de "parcours de prévention" ou encore de "comportement préventif".
  Cette définition devra être partagée par l'ensemble des organismes d'AMO et d'AMC, afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions mises en œuvre.