V - Professions indépendantes et contrats de groupe

L'élaboration du Livre blanc a également été l'occasion d'aborder un sujet plus spécifique aux ressortissants du RSI. Il s'agit en l'occurrence d'une question qui préoccupe la plupart des indépendants : la possibilité d'accéder à des contrats collectifs d'assurance maladie complémentaire (AMC).
Ceux-ci sont en effet généralement plus attractifs que les contrats individuels et protégent davantage contre le risque de remise en cause propre aux pesées individuelles. De nombreuses propositions ont été faites sur ce point, sans oublier celle consistant à étendre le champ d'intervention de l'AMO...

Il se dégage de ces préconisations deux pistes principales qui pourraient être approfondies :

• La mise en place de contrats, pour le compte de leurs membres, par les organisations ou syndicats professionnels, sur le modèle des mutuelles "métiers" : cette solution présenterait notamment l'avantage de prendre en compte les risques et les particularités propres à chaque métier. Elle permettrait également d'intégrer une dimension de prévention des risques professionnels, en pleine synergie avec la politique développée par le RSI en ce domaine.
• La mise en place de contrats répondant à un cahier des charges défini par le RSI. Les contrats satisfaisant à ce cahier des charges bénéficieraient ainsi de facto d'une "labellisation" du RSI. Ils présenteraient aussi l'intérêt d'offrir un cadre à la mise en place d'un partenariat concret entre AMO et AMC...

Il restera cependant une difficulté majeure à surmonter pour mettre en œuvre ces solutions. Elle tient au principe même de mise en œuvre d'un contrat de groupe pour des professions indépendantes.