V - Professions indépendantes et contrats de groupe (suite)
Les contrats de groupe revêtent en effet un caractère obligatoire pour les ressortissants entrant dans le champ du contrat (par exemple les salariés d'une entreprise adhérente à un contrat de groupe).
A défaut, il pourrait néanmoins être envisagé de conditionner la mise en œuvre du contrat de groupe à un engagement sur un nombre minimum d'adhésions.
Ainsi qu'il ressort du chapitre ci-dessus, le RSI se prononce en faveur des propositions suivantes :
- Obligation d'un socle minimal et universel de protection santé complémentaire dans les contrats proposés (au-delà des actuels contrats responsables).
- Instauration d'une véritable transparence et d'une réelle lisibilité sur ce socle minimal.
- Proposition aux complémentaires santé d'une plus grande association à la gestion du risque, notamment à poursuivre le développement de plateformes de conseil et à contractualiser avec des offreurs de soins, en contrepartie d'engagements précis sur l'accès aux soins.
- Association des complémentaires santé à la prévention et à la promotion de la santé publique, en tirant parti de leur souplesse d'intervention.
- Recherche d'un partenariat AMO-AMC spécifique sur la prise en charge de la dépendance, une fois que seront connus les contours du cinquième risque.
- Développement de dispositifs permettant aux indépendants d'accéder au bénéfice de contrats de groupes en matière de complémentaire santé.
