RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Conjointes collaboratrices

Vous êtes :

• conjointe d'artisan ou de commerçant, mentionnée en qualité de collaboratrice au répertoire des métiers ou au registre du commerce
• conjointe collaboratrice d'un membre d'une profession libérale
• conjointe collaboratrice d'un associé unique d'EURL

Vous avez droit à des allocations de maternité en cas de naissance ou d'adoption.

L'indemnité de remplacement

Elle compense partiellement les frais engagés si :

• vous cessez votre activité

• vous vous faites remplacer dans vos travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée, pendant au moins une semaine comprise dans la période suivante : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

Bon à savoir
Depuis le 12 août 2005, toutes les durées de versement de l'indemnisation peuvent être doublées sur demande.

Le montant journalier de l'indemnité de remplacement est égal au coût réel du remplacement dans la limite d'un plafond fixé à 1/56ème d'un montant fixé à deux fois le SMIC mensuel soit 50,99 €.

Montant :

En cas de naissance simple : indemnité 1 427,72 € pour 28 jours d’arrêt maximum.
Indemnité maximale   : 2 855,44 € pour 56 jours d’arrêt.

L'allocation forfaitaire de repos maternel

Elle compense partiellement la diminution de l'activité (elle est versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse, pour moitié après l'accouchement) : Montant : 2 855,65 €.

En cas d'adoption, l'allocation est versée à la date de l'arrivée de l'enfant dans la famille. Montant : 1427,82 €.

L'indemnité de remplacement et l'allocation de repos maternel sont cumulables.

À SAVOIR
Depuis le 12 août 2005, le montant de l'allocation forfaitaire est égale à 2 fois le montant du SMIC mensuel (au lieu du plafond mensuel de la sécurité sociale).

Montants maxima cumulés

Vous accouchez prématurément 

Depuis le décret 2006/1008 du 10 août 2006, la période du congé maternité est allongée en cas de naissance prématurée plus de six semaines avant la date prévue d'accouchement et d'hospitalisation postnatale de l'enfant.

Pour toute précision supplémentaire et pour obtenir les imprimés, contactez votre Organisme Conventionné : son nom et son adresse figurent sur l'attestation de la carte vitale.