RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Femmes chefs d'entreprise

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

Pour prévenir le risque de prématurité, inciter les femmes chefs d'entreprise à interrompre leur activité, à se reposer et pour mieux répondre à leurs besoins, elles ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si elles interrompent toute activité professionnelle pendant au moins 44  jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.

Montant au 1er janvier 2010 :

• 2 115,52 € pour 44  jours
• 2 836,72 € pour 59  jours
• 3 557,92 € pour 74 jours

En cas d'état pathologique :
dès la déclaration de grossesse, 30 jours supplémentaires d'arrêt et versement d'une indemnité de 1 442,40 €.

En cas de naissances multiples :
Versement d'une indemnité de 1 442,40  € pour 30 jours d'arrêt consécutifs supplémentaires non cumulables avec l'indemnité prévue en cas de grossesse ou accouchement pathologiques.

En cas d'adoption :
En cas d'arrêt de travail apès l'arrivée de l'enfant dans la famille, versement d'une indemnité de :

• 2 692,48 € pour 56  jours
• 4 134,88 € pour 86 jours

L'allocation forfaitaire de repos maternel

Une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité est également versée pour moitié à la fin du 7e mois, pour moitié après l'accouchement.

Montant au 1er janvier 2010 : 2 885 €

En cas d'adoption :
L'allocation est versée à la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. Elle est d'un montant de 1 442,50  €.

L'indemnité journalière d'interruption d'activité et l'allocation de repos maternel sont cumulables.

En cas d'accouchement prématuré

La période du congé maternité est allongée en cas de naissance prématurée plus de 44 jours avant la date prévue d'accouchement et d'hospitalisation postnatale de l'enfant.

Vous avez été exposée au Distilbène®

Si la grossesse pathologique est liée à l’exposition in utéro au Distilbène®, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé exceptionnel au titre de la maternité dès le premier jour d’arrêt de travail.

Pour toute précision supplémentaire et pour obtenir les imprimés nécessaires, contacter l'Organisme Conventionné : son nom et son adresse figurent sur l'attestation de carte vitale.